Conditions d’utilisation du programme de fidélité

S&B POINT

La société STORZ & BICKEL GmbH (ci-après dénommée « S&B ») a implémenté un
programme de fidélité gratuit en vue de récompenser la fidélité de ses clients particuliers en leur
permettant de cumuler des S&B Points. Sous réserve de respecter les conditions détaillées ciaprès,
les clients ont la possibilité d’adhérer au programme de fidélité, de cumuler et d’utiliser
leurs points de fidélité.


I. Adhésion au programme de fidélité S&B Points

1. Adhérents autorisés
Sont autorisées à adhérer au programme uniquement les personnes physiques
âgées de 18 ans révolus. Un droit d’autorisation à l’adhésion n’existe pas.


2. Début de l’adhésion
L’adhésion débute lorsque le client en fait la demande par l’étape de la création d’un
compte client personnel sur www.storz-bickel.com. Le client fournit à cette fin ses
nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse e-mail et renseigne un mot de


II. Points de fidélité – S&B Points

1. Généralités


a) Valeur du point :
10 points ont une valeur de 0,25 EUR/USD.


b) Cessibilité :
Ni les points ni le solde disponibles sur le compte Points de fidélité ne peuvent être cédés à des
tiers. Sont interdits la vente, l’échange ou toute autre forme de transmission de points à des
tiers.


c) État du compte :
Le solde de points disponibles sur la cagnotte fidélité est consultable via le compte
client sur www.storz-bickel.com, à la rubrique « My S&B Points ».

 

2. Cumul des points

a) Règles générales :
Le client peut commencer à cumuler des points dès son adhésion au programme (voir I. 2.). Les
points ne peuvent être crédités sur le compte client qu’en relation avec certaines activités
réalisées par le participant en personne. Le nombre de points maximum est limité à 10 000.


b) Possibilités de cumuler des points :

  • Cumul de points à l’ouverture d’un compte client
    En ouvrant un compte client individuel et en adhérant au programme de fidélité
    S&B Points qui s’y rattache, la cagnotte fidélité du client est créditée de 200 points de
    bienvenue.
  • Cumul de points à chaque commande
    À chaque commande passée par le participant, sa cagnotte fidélité est créditée d’1 point
    pour chaque euro/dollar dépensé (hors TVA).
    Si le participant utilise dans sa commande des points cumulés précédemment, la valeur
    des points crédités au titre de la commande actuelle ne sont pas pris en compte.
  • Cumul de points par parrainage
    En invitant des amis via l’outil d’invitation de son compte client, le participant peut
    cumuler 50 points par ami invité. La condition à remplir pour que les points soient
    crédités sur la cagnotte fidélité du participant est que l’ami invité accepte l’invitation
    et ouvre un compte client chez S&B. Le cumul de points par parrainage est limité à
    4 amis maximum.
    À la première commande passée par les amis parrainés par le participant, la cagnotte
    fidélité du parrain sera créditée à chaque fois de 120 points (soit 4 fois maximum).
  • Cumul de points par évaluation de produit
    Lorsqu’un participant dépose une évaluation de produit sur www.storzbickel.
    com, sa cagnotte fidélité est créditée de 10 points. Un produit
    commandé ne peut être évalué qu’une seule fois. Le cumul de points par
    évaluation de produit est limité à 10 évaluations maximum.


c) Mise au crédit des points :
Les points sont automatiquement crédités sur la cagnotte fidélité du participant
après la réalisation de l’activité ouvrant droit au cumul de points. Les commandes
antérieures à l’adhésion ne sont pas prises en compte.


En cas de mise au crédit à tort sur la cagnotte fidélité ou d’abus tel que défini au
point II. 3. b) commis par le participant, S&B se réserve le droit de bloquer la mise au
crédit des points ou de les supprimer de la cagnotte fidélité du participant.

3. Utilisation des points


a) Règles générales :
Via son compte client personnel, chaque participant peut utiliser les points cumulés sur sa
cagnotte fidélité sous la forme d’une remise sur ses prochaines commandes sur la
boutique en ligne de S&B. Pour ce faire, lors du paiement, à l’étape « Vérifier la commande et
payer », le participant peut utiliser ses points fidélité disponibles afin de bénéficier de la
remise correspondante. Après application de la remise correspondant à l’utilisation des S&B
Points, le montant du panier ne doit pas être nul (0,00 EUR/USD) ou négatif.


Le paiement en espèces des points est exclu. Toute forme de versement autre que la remise
susmentionnée à valoir sur les commandes suivantes sur la boutique en ligne de S&B est
exclue.
En cas d’annulation de la commande en bonne et due forme au titre du droit de rétractation
dans le délai en vigueur prévu dans les Conditions générales de vente de S&B (consultables
surhttps://www.storz-bickel.com/de/legal), l’avoir en points correspondant est recrédité sur
ou supprimé de la cagnotte fidélité du participant.


b) Abus :

Un participant est réputé commettre un abus au sens des présentes Conditions d’utilisation du
programme de fidélité S&B Points s’il ouvre plus d’un compte client en violation de la clause
I. 2., s’il cède ou vend des points à un tiers, échange des points ou manipule le solde de sa
cagnotte d’une quelconque autre manière en violation de la clause II. 1. b).


En cas d’abus imputable au participant, S&B se réserve le droit de bloquer le compte client
personnel du participant et/ou de refuser l’émission ou l’utilisation de l’avoir en points. Ne
sont affectés ni le droit de résiliation en vertu de la clause III. ni le droit de faire valoir d’autres
revendications à l’encontre du participant, y compris des dommages et intérêts.


4. Expiration des points
S’ils ne sont pas utilisés dans un délai de 36 mois après leur activation dans la cagnotte fidélité,
les points cumulés perdent leur validité. La date d’expiration des points est indiquée dans la
rubrique « My S&B Points » du compte client personnel.


III. Résiliation de l’adhésion au programme de fidélité S&B Points

1. Résiliation ordinaire
Le participant peut résilier la relation contractuelle à tout moment, sans préavis, sur
simple demande écrite.


Une résiliation sans motif de la part de S&B ne sera recevable qu’à condition de
respecter un délai de quatre semaines à partir de la fin du mois en cours.

2. Résiliation extraordinaire
S&B est également en droit de résilier la présente relation contractuelle au titre de la
résiliation extraordinaire, c’est-à-dire sans préavis et pour motif valable et sérieux.
Est en particulier considérée comme un motif sérieux la violation grave et
intentionnelle par le participant des présentes Conditions d’utilisation du programme
de fidélité S&B Points. Un abus tel que visé à la clause II. 3. b) est également
considéré comme un motif sérieux.


3. Validité des points en cas de résiliation
En cas de résiliation ordinaire ou extraordinaire à la demande du participant ou de
S&B, l’avoir en points conserve sa validité pendant une durée de 4 semaines à
compter de la réception de la résiliation, sous réserve qu’une expiration anticipée
n’intervienne en vertu de la clause II. 4. Les points perdent leur validité sans
possibilité de remplacement à la suppression du compte client par S&B.


IV. Clôture du programme

S&B se réserve le droit de mettre fin au programme de fidélité S&B Points à tout
moment et de résilier les contrats d’adhésion de manière ordinaire. S’applique à ces
résiliations la clause III. 1 et 3 var. 1. Il en va de même dans le cas où le programme
de fidélité S&B Points serait remplacé par un autre programme. Dans ce cas, le
participant a également le droit de résilier le contrat selon les dispositions décrites
en III. 1.


V. Responsabilité

En cas de dommages subis par les participants dans le cadre de leur adhésion au
programme de fidélité S&B Points, les dispositions suivantes s’appliquent :


La responsabilité de S&B est engagée en cas de prise en charge expresse d’une
garantie, de manquements intentionnels ou de négligence grave, d’atteintes à la vie
ou à la santé ou de blessures corporelles imputables à S&B. S’agissant de
dommages matériels et financiers causés par une négligence légère, la
responsabilité de S&B sera uniquement engagée en cas de violations d’obligations
contractuelles essentielles (clauses dites cardinales), c’est-à-dire dont le respect est
indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le respect peut être tenu pour
acquis par les participants, cette responsabilité étant toutefois limitée aux
dommages prévisibles et intrinsèques au contrat. La responsabilité de S&B est
exclue dans tous les autres cas.


Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée en raison de la disposition
ci-dessus, ceci vaudra aussi pour la responsabilité personnelle de ses employés,
salariés, collaborateurs, représentants et autres préposés.


VI. Stockage des données

Les données à caractère personnel du participant sont enregistrées par informatique et sont
traitées et utilisées aux fins de l’exécution du contrat aussi longtemps et dans la mesure où
cela est nécessaire à la relation commerciale et dans le respect de la loi allemande relative à
la protection des données. Font notamment partie de ces données les données (« données
de base ») communiquées par le participant lors de sa demande d’adhésion au programme et matérialisée par la création de son compte client, ainsi que les données collectées par
S&B en lien avec son adhésion (en particulier avec le cumul et l’utilisation des points). Pour
plus de détails, merci de vous reporter à la politique de confidentialité de S&B
(https://www.storz-bickel.com/de/privacy).


VII. Modification du programme de fidélité S&B Points ou des conditions de son utilisation

S&B se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes Conditions
d’utilisation du programme de fidélité S&B Points, les avoirs en points ou tout autre
processus décrit ci-dessus, sous réserve qu’il n’en résulte aucun désavantage contraire à la
bonne foi pour l’utilisateur. Est exclue toute demande de dommages et intérêts du
participant à l’encontre de S&B fondée sur des modifications légales obligatoires
spécifiques à la législation nationale.


Les modifications ou les ajouts apportés aux présentes Conditions d’utilisation du programme
de fidélité S&B Points font l’objet d’une publication. Les modifications ou les ajouts apportés
aux présentes Conditions d’utilisation du programme de fidélité S&B Points sont réputées
acceptées lorsque le participant ne s’y oppose pas par écrit dans un délai de deux mois à
compter de leur publication. S&B mentionnera cette conséquence lors de la publication.
Dans le cas où le participant s’opposerait aux modifications ou ajouts, son adhésion au
programme pourra être résiliée de manière ordinaire en vertu de la clause III. 1 des
présentes Conditions.


VIII. Droit applicable et tribunal compétent

Les contrats conclus entre S&B et le participant sont régis par le droit de la
République fédérale d’Allemagne, à l’exception de la Convention des Nations unies
sur les contrats de vente internationale des marchandises (CVIM). Ne sont pas
affectées les dispositions légales relatives à la limitation du choix de la législation
applicable et à l’applicabilité de dispositions obligatoires, en particulier des
dispositions en vigueur dans le pays de résidence habituelle du participant.


S’agissant du tribunal compétent, les dispositions légales en vigueur s’appliquent à
la compétence territoriale et internationale.

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